ARRÊTES MUNICIPAUX

2025

ARRÊTÉS DE L’ANNÉE

18/11/2025 - Arrêté N°114/25 de réglementation de circulation

04/11/2025 - Urbanisme - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable – DP 045 245 25 B0013 – 24 rue des Tanneries

04/11/2025 - Arrêté portant changement de véhicule concernant l’autorisation de stationnement de taxi – rectificatif du n°21/21

04/11/2025 - Arrêté portant changement de véhicule concernant l’autorisation de stationnement de taxi – rectificatif du n°99/21

31/10/2025 - Prolongation d’ Arrêté de circulation N° 109/25, sur tout l’ensemble de la commune, dans le cadre de la mise en place d’une infrastructure très haut débit par fibre optique

23/10/2025 - Urbanisme- Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable – DP 045 245 25 B0024 – 10 rue Chaude

17/10/2025 - ArrêtéN°107/25 d’interdiction de stationnement, de limitation de la vitesse à 30 km/h et de circulation alternée manuellement pour travaux Route des Vilains – VC 15

10/10/2025 - Urbanisme - Arrêté N°106/25 accordant un permis de construire - PC 045 245 25 B0003 - Route de Briare

9/09/2025 - Urbanisme - Arrêté N°105/25 accordant un permis de construire - PC 045 245 25 B0004 - Route de Briare

29/09/2025 - Urbanisme - Arrêté N°104/25 de non-opposition à une déclaration ptéalable DP 045 245 25 B00019 - 7 rue de la Montagne

22/09/2025 - Urbanisme - Arrêté N°103/25 de non opposition à une déclaration préalable - DP 045 245 25 B0022- 69 Bel Air

19/09/2025 - Urbanisme - Arrêté 102/25 de non-opposition à une déclaration préalable – DP 045 245 25 B0013 - 24 rue des tanneries

18/09/2025 - Arrêté 101/25 - Placement d'un animal domestique à la fourrière animale suite au décès de son propriétaire.

16/09/2025 - Arrêté 100/25 - Réglementation de la circulation sur les Chemins Ruraux dits « de Bléneau à Briare » et « de Champoulet à Ousson et à Briare » lors des actions de chasse

16/09/2025 - Arrêté 99/25 - Réglementation de la circulation sur le chemin rural dit de la Ferme de Pont-Chevron lors des actions de chasse

16/09/2025 - Arrêté N°98/25 d’interdiction de stationnement Place de la Libération le dimanche 21 septembre 2025 dans le cadre des Journées du Patrimoines pour un rassemblement de l’Amicale des Tricyclecaristes de France

10/09/2025 - Arrêté N°97/25 d'interdiction de circulation et de stationnement rue des Fossés pour travaux à partir du 06 octobre 2025 pour une durée de 19 jours

02/09/2025 - Arrêté N°96/25 - Débit de boisson - Comité des Fêtes - soirée surprise du 25 octobre 2025

01/09/2025 - Arrêté N° 95/25 - Prorogation des permissions de voirie accordées à ORANGE

01/09/2025 - Arrêté N°94/25 de circulation pour travaux - Route Saint Aubin - VC 12

28/08/2025 - Arrêté N° 93/25 - Urbanisme -Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable - Route de Briare

22/08/2025 - Arrêté N° 92/25 - Abrogation du N°90/25 - Cyanobactéries - Retour à la normale

21/08/2025 - Débit de boisson - Arrêté N°91/25 - Concert Gospel

19/08/2025 - Arrêté N°90/25 - Modification du 85/25 - Interdiction sur tous les étangs de la commune - rigoles d'alimentations - bief de partage - Présence de cyanobactéries - interdiction de baignade, abreuvement des animaux, pratique de toutes activités nautiques - Pêche autorisée mais la consommation du poisson est interdite.

19/08/2025 - Arrêté N°89/25 portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons

18/08/2025 - Débit de boisson - Arrêté N°88/25 - Association FYRE FEST, pour l'évènement FYRE FLOWERS à Pont-Chevron

11/08/2025 - Urbanisme - Arrêté N° 87/25 de non-opposition à une déclaration préalable - 5 rue Saint-Roch

11/08/2025 - Urbanisme - Arrêté N°86/25 d'opposition à une demande préalable - 10 rue Chaude

11/08/2025 - Arrêté N°85/25 - Présence de cyanobactéries - sur tous les étangs de la commune, rigoles d'alimentation, bief

de partage du canal

07/08/2025 - Arrêté de police de circulation à partir du 08 septembre au 06 octobre 2025 Ecluse de Venon

07/08/2025 - Arrêté n°83/25 d'interdiction de stationnement le samedi 23 août 2025 parking salle Pierre Vieillart lors de la journée familiale pêche et pétanque

07/08/2025 - Arrêté d'urbanisme n°82/25 de non-opposition à une déclaration préalable - 2 rue du Plat d'Etain

23/07/2025 - Arrêté n°81/25 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin rural d'Ouzouer-sur-Trézée à Adon lors des actions de chasse.

22/07/2025 - Arrêté n°80/25 - Arrêté de voirie - Pose d'un échafaudage au 1, Route de la Bussière pour une réfection de façade

22/07/2025 - Arrêté n°79/25 - Arrêté de permis de stationnement - Camion sur la chaussée au niveau du 2 de la Rue du Plat d'Etain - le jeudi 24 juillet de 8H30 à 17H30

21/07/2025 - Arrêté n°78/25 - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement dimanche 27 juillet 2025 sur les chemins ruraux suivants: les deux branches du CR de la Petite Métairie, de leur embranchement avec la VC n°16 jusqu'à l'intersection avec le CR de Bléneau à Briare; le CR de Bléneau à Briare de son embranchement avec la RD 45 jusqu'à son intersection avec le CR de Champoulet à Ousson et à Briare; le CR de Champoulet à Ousson et à Briare, de son embranchment avec la RD 45jusqu'à son intersection avecc le CR de Bléneau à Briare.

21/07/2025 - Arrêté n°77/25 - Arrêté de circulation alternée - Avenue de la République - D46 - Remplacement d'un poteau Orange pour rétablir la ligne. Du 4 Août 2025 et pendant 15 jours calendaires

21/7/2025 - Arrêté n°76/25 - Arrêté d’abrogation de l’arrêté n°69/25 du 1er juillet 2025 levant l’interdiction de baignade, pêche, abreuvement des animaux et toutes activités nautiques sur l’Etang de la Gazonne, les rigoles d’alimentations, le bief de partage du canal. Absence des cyanobactéries.

18/07/2025 - Arrêté n°75/25 - Arrêté d’interdiction de circulation pour travaux sur les routes communales : le Grand Chaloy ( VC17), Route de la Vauvrille ( VC16) et Route de la Ferme du Grand Rochoir (VC2)

17/07/2025 - Urbanisme - Arrêté n°74/25 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable – DP 045 245 25 B0016 – 1 route de La Bussière

17/07/2025 - Urbanisme - Arrêté n°73/25 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable – DP 045 245 25 B0014 – 24 rue des Tanneries

17/07/2025 - Arrêté N°72/25 concernant un débit de boisson pour le concours de pêche de "l'Ablette briaroise"

08/07/2025 - Arrêté N°71/25 - Permission de voirie et interdiction de circulation pour travaux rue du Plat d'Étain

04/07/2025- Urbanisme - Arrêté N°70/25 de non-opposition à une demande préalable - DP 045 245 25 B 0008 - l'Aubruyère

01/07/2025 - Arrêté N° 69/25 - Etang de la Gazonne – Bief de partage – Présence de Cyanobactéries – Interdiction de : Baignade, Pêche, Abreuvement des animaux, Pratique de toutes activités nautiques.

30/06/2025 - Urbanisme - Arrêté N° 68/25 accordant un permis de construire - PC 045 245 25 B0002 - Lieu-dit Botteron

26/06/2025 - Urbanisme - Arrêté N° 67/25 d'opposition à une déclaration préalable - DP 045 245 25 B0010 - 2 rue du Port

26/06/2025 - Urbanisme - Arrêté N°66/25 de non-opposition à une déclaration préalable - DP045 245 25 B0011 - 35 et 37 rue Grande - 3 rue de l'Egypte

20/26/2025 - Arrêté N° 65/25 d'interdiction de mécanique sauvage

19/06/2025 - Urbanisme - Arrêté N°64/25 de non-opposition à une déclaration préalable - DP 045 245 25 B0009 - 41 Rue Grande

18/06/2025 - Arrêté N°63/25 concernant un débit de boisson - pour le spectacle de fin d'année USOT Gym Acro

30/05/2025 - Urbanisme - Arrêté N°62/25 de non-opposition à une déclaration préalable - DP 045 245 25 B0006 - 33 rue Saint-Martin

30/052025 - Urbanisme - Arrêté N°61/25 d'opposition à une déclaration préalable - PD 045 45 25 B0007 - 9 route de Venon

21/05/2025 - Arrêté N°60/25 de circulation - Coupe de bois - Route de la Chaurie - Voie Communale N°4

20/05/2025 - Urbanisme - Arrêté N° 59/25 accordant un permis de démolir - PD 045 245 25 B0001 - 54 Rue Grande

15/05/2025 - Arrêté d'interdiction des dépôts sauvages et d'interdiction des dépôts de déchets en dehors des horaires de collecte sur le territoire de la commune

12/05/2025 - ARRETE N°56/25 - Arrêté d'urbanisme de non-opposition - DP 045245 25 B0005

09/05/2025 - ARRETE N°55/25 - Arrêté de voirie - Prolongation de l'arrêté 49/25

06/05/2025 - ARRETE N°54/25 - Arrêté de stationnement - Mesure de sécurité pour le tir du feu d'artifice du 13 juillet 2025

06/05/2025 - ARRETE N°53/25 - Arrêté de circulation - Retraite aux flambeaux du 13 juillet 2025

06/05/2025 - Arrêté N°52/25 - Urbanisme - Arrêté d'avis favorable - PC 045 245 25 B0001 - Maison Neuve

29/04/2025 - ARRETE N°51/25 - Arrêté interdisant le stationnement des caravanes et résidences mobiles en dehors des emplacements prévus à cet effet

29/04/2025 - ARRETE N°50/25 - Arrêté autorisant la fermeture tardive des débits de boissons - Trez'Café - Madame Sandra MAGET - le Samedi 3 mai 2025 - Soirée " Karaoké"

29/04/2025 - ARRÊTÉ N°49/25 - Arrêté de voirie - Benne à gravats 10 Rue des Tilleuls - Prolongation du 40/25

29/04/2025 - ARRETE N°48/25 - Arrêté de stationnement - DistriPizz sur la Place de la Libération

28/04/2025 - Arrêté N°47/25 - Arrêté de voirie portant permis de stationnement – 42 rue Grande – Prolongation de l’arrêté N° 39/25

26/04/2025 - ARRÊTÉ N°46/25 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur le chemin rural dit de la Ferme de Pont-Chevron lors des actions de chasse le 27/04/2025 pour la protection des cultures

15/04/2025 - ARRETE N°41/25 - Urbanisme – Arrêté de non-opposition à une DP N°04524525 B0004 du 15 avril 2025 – 17 Avenue de la République

15/04/2025 - ARRETE N°40/25 - Arrêté de voirie - Pour une benne à gravats, 10 rue des Tilleuls – Du mardi 22 avril 2025 au mardi 06 mai 2025

11/04/2025 - ARRETE N°39/25 - Arrêté de voirie – 42 rue Grande – permission de stationnement pour un échafaudage – par PRO-JECTENDUIT – du 14 avril au 25 avril 2025

10/04/2025 - ARRETE N° 38/25 - Arrêté de voirie – 42 rue Grande – permission de stationnement pour un échafaudage – par Monsieur DE ALMEIDA Fernando – du 14 avril au 25 avril 2025

11/03/2025 - ARRETE N°37/25 -Arrêté de Circulation – 3 Rue Saint Roch – Alternat par TP RESEAUX-CENTRE à partir du 31 mars pour 30 jours. Branchement électrique

06/03/2025 - ARRETE N°36/25 - Débit de boissons – Pour le match du 11 mai 2025 à l’US2O FOOTBALL

06/03/2025 - ARRETE N°35/25 - Débit de boissons – Pour le match du 4 mai 2025 à l’US2O FOOTBALL

06/03/2025 - ARRETE N°34/25 - Débit de boissons – Pour le match du 13 avril 2025 à l’US2O FOOTBALL

06/03/2025 - ARRETE N°33/25 - Débit de boissons – Pour le match du 9 mars 2025 à l’US2O FOOTBALL

06/03/2025 - ARRETE N°32/25 - Debit de boissons – Pour La Chasse aux Œufs organisée par l’A.P.E. le 6 avril 2025

29/01/2025 - ARRETE N°31/25 - Arrêté pour le Défilé du Carnaval - pour les enfants du 2 mars par l'APE

07/02/2025 - ARRETE N°30/25 - Arrêté de Permis de Détention d'un chien de 1ere catégorie - M. Livio MORMIN - Chien Pablo

03/02/2025 - ARRETE N°29/25 - Arrêté de Circulation - Interdiction de circulation Rue des Fossés - branchement d'eaux usées - Ent.GAILLARD - du 12 février 2025 et pour 3 jours.

29/01/2025 - ARRETE N°28/25 - Arrêté de Stationnement - Pour une benne à gravats, 8 avenue des Acacias - Du vendredi 31 janvier au Lundi 3 février 2025

23/01/2025 - ARRETE N°27/25 -Arrêté de stationnement – Pour une benne à gravats, 8 Avenue des Acacias – Du vendredi 24 Janvier au Lundi 27 Janvier 2025

16/01/2025 - ARRETE N°26/25 - Arrêté de permission de voirie – à ERT TECHNOLOGIES 33/44 – Pose d’un poteau au 23 rue de la Flamandière

16/01/2025 - ARRETE N°25/25 - Débit de boissons – Coopérative Scolaire de l’Ecole Jacques Prévert pour la Kermesse du 27 juin 2025

16/01/2025 - ARRETE N°24/25 - Urbanisme – Arrêté de Refus du 16 janvier 2025 – PC 045 245 24 B0004 – La Pinsonnière -

16/01/2025 - ARRETE N°23/25 - Annule et remplace Arrêté n°02/25 – Déménagement par Entreprise Stéphane Mouly, au 6 Rue de la Poste, le mardi 21 janvier 2025

13/01/2025 - ARRETE N°22/25 - Débit de boissons – APE – Carnaval du 2 mars 2025

13/01/2025 - ARRETE N°21/25 - Débit de boissons – Amicale des Sapeurs-Pompiers – Sainte Barbe du 13 décembre 2025

13/01/2025 - ARRETE N°20/25 - Débit de boissons – Amicale des Sapeurs-Pompiers – Marché de Noel du 7 décembre 2025

13/01/2025 - ARRETE N°19/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Soirée « Beaujolais » le 22 novembre 2025

13/01/2025 - ARRETE N°18/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Soirée « Paëlla » le 30 août 2025

13/01/2025 - ARRETE N°17/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Concours Pêche/Pétanque du 24 août 2025

13/01/2025 - ARRETE N°16/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Repas Champêtre le 13 juillet 2025

13/01/2025 - ARRETE N°15/25 - Débit de boissons – APE – Journée Parents/Enfants le 6 juillet 2025

13/01/2025 - ARRETE N°14/25 - Débit de boissons – APE – Kermesse le 27 juin 2025

13/01/2025 - ARRETE N°13/25 - Débit de boissons – Amicale Sapeurs-Pompiers – Vide Greniers du 15 juin 2025

13/01/2025 - ARRETE N°12/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Spectacle Paulo du 24 mai 2025

13/01/2025 - ARRETE N°11/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Vide Greniers du 18 mai 2025

13/01/2025 - ARRETE N°10/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Loto le 27 avril 2025

13/01/2025 - ARRETE N°09/25 - Débit de boissons – APE – Chasse aux Œufs le 20 avril 2025

13/01/2025 - ARRETE N°08/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Bourse Toutes Collections le 15 et 16 mars 2025

13/01/2025 - ARRETE N°07/25 - Débit de boissons – APE – Balade des Familles le 23 mars 2025

13/01/2025 - ARRETE N°06/25 - Débit de boissons – Comité des Fêtes – Soirée Moules Frites le 22 Février 2025

10/01/2025 - ARRETE N°05/25 - Arrêté Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – Mme DECORDIER Mélanie – Chienne Shirka

10/01/2025 - ARRETE N°04/25 - Arrêté de circulation – 13 Chemin du Rochoir – Branchement eau par SUEZ Eau France à compter du 22 janvier 2025 pour une durée de 30 jours

09/01/2025 - ARRETE N°03/25 - Arrêté stationnement travaux – 6 rue de la Poste – Société SOL FLAMME – Lundi 13 et mardi 14 janvier 2025

07/01/2025 - ARRETE N°02/25 - Arrêté stationnement pour déménagement – 6 Rue de la Poste le vendredi 17 janvier 2025

06/01/2025 - ARRETE N°01/25 - Arrêté permanent SUEZ – interventions en eau potable et assainissement 2025

2024

31/12/2024 - ARRETE N°94/24 - Règlementation circulation Chemin de la ferme de Pont-Chevron lors des actions de chasse

30/12/2024 - ARRETE N°93/24 - Interdiction de circulation – VC 2, VC 3 et VC 4 – Ouverture tranchée pose réseau fibre optique – STARTER TP

20/12/2024 - ARRETE N°92/24 - Débit de boissons – Association FYRE FEST – Nouvel an Château de Pont-Chevron – 31/12/2024 et 01/01/2025

17/12/2024 - ARRETE N°91/24 - Urbanisme – Arrêté accord PC045245 24 B0003

16/12/2024 - ARRETE N°90/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition à la DP 045 245 24 B0020

11/12/2024 - ARRETE N°89/24 - Débit de boissons - spectacle Noël du 20 Décembre 2024 - APE les Petits Oratoriens

06/12/2024 - ARRETE N°88/24 - Arrêté d’Autorisation – Organisation d’une loterie par APE les Petits Oratoriens le 20 décembre 2024.

05/12/2024 - ARRETE N°87/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition - DP 04524524B0016 - Valloire Habitat

05/12/2024 - ARRETE N°86/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition - DP 04524524B0019 - Commune

28/11/2024 - ARRETE N°85/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition - DP 04524524B0018 - Valloire Habitat

28/11/2024 - ARRETE N°84/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition - DP 04524524B0017 - Valloire Habitat

28/11/2024 - ARRETE N°83/24 - Urbanisme - Arrêté de non opposition - DP 04524524B0015 - Valloire Habitat

27/11/2024 - ARRETÉ N°82/24 - Arrêté de permission de voirie et interdiction de circulation et de stationnement – Réalisation d’un branchement d’eau par l’entreprise SUEZ EAU France Centre-Val de Loire – au 7 Rue des Fossés – 12 Décembre 2024

27/11/2024 - ARRETE N°81/24 - Arrêté de circulation – Rue des Fossés pour la réalisation de terrassement et de raccordement pour ENEDIS, tranchées route et trottoir par Entreprise LEBRETON – 13 Janvier 2025

21/11/2024 - ARRÊTÉ N°80/24 - Arrêté d’interdiction d’utilisation des terrains de football du stade municipal

07/11/2024 - ARRÊTÉ N°77/24 - Règlementation circulation sur le Chemin Rural d'Ouzouer sur Trézée à Adon lors des actions de chasse

10/10/2024 - ARRETE N°76/24 - Arrêté de circulation - au 300 route de la Tortillerie pour la Réalisation d'une fouille de câble enterré (Orange)

26/09/2024 - ARRÊTÉ N°75/24 - Urbanisme – Arrêté de retrait de la DP 045 245 24 B0012 – M. Billault Maxime au 35 route de Venon à OUZOUER SUR TREZEE

19/09/2024 - ARRETE N°74/24 - Urbanisme – Arrêté d’opposition – DP 04524524 B0010 – Madame Françoise PINGUET

16/09/2024 - ARRETE N°73/24 - Etang du Chaloy – Présence de cyanobactéries – Retour à la normale - Abrogation de l’arrêté N°66/24 interdisant pêche, baignade, pratique activités nautiques et abreuvement des animaux

12/09/2024 - ARRETE N°72/24 - Interdiction de circulation – Rue des Fossés – Curage et inspection du réseau des eaux usées par SGA J. MEYER – 16 Septembre 2024.

26/08/2024 - ARRETE N°70/24 - Arrêté pour travaux dans la Rue Chaude par l’Entreprise LEBRETON

26/08/2024 - ARRETE N°69/24 - Permission de stationnement Rue Grande – Echafaudage et ravalement de façade – 8 Rue Grande – GAILLARD Franck

20/08/2024 - ARRETE N°66/24 - Présence de cyanobactéries Etangs Chaloy et rigoles d’alimentation – Interdiction baignade, pêche, abreuvement animaux et toutes activités nautiques

13/08/2024 - ARRETE N°65/24 - Débit de boissons – Concours Pétanque et Pêche par le Comité des Fêtes le 24 Aout 2024

20/08/2024 - ARRETE N°64/24 - Mesures de sécurité - Feu d'artifice du 31 Août 2024

01/08/2024 - ARRETE N°63/24 - Arrêté de circulation - Sondages sur le Pont Saint Aubin par ICSEO

23/07/2024 - ARRETE N°62/24 - Arrêté de circulation - Déménagement au 4 rue des Combattants le 5 et 6 Aout 2024

25/06/2024 - ARRETE N°58/24 - Retraite aux flambeaux - 13 juillet 2024

25/06/2024 - ARRETE N°57/24 - Mesures de sécurité - Feu d'artifice du 13 juillet 2024

25/06/2024 - ARRETE N°56/24 - Règlementation de circulation - Place de la Libération et Rue Saint Roch - Diner champêtre du 13 juillet 2024

18/06/2024 - ARRETE N°55/24 - Urbanisme - Arrêté d'opposition à la DP 045 245 24 B0005

17/06/2024 - ARRETE N°54/24 - C.C.A.S. Liste des membres nommés par le Maire

17/06/2024 - ARRETE N°53/24 - C.C.A.S. Remplacement d'un membre nommé par le Maire

11/06/2024 - ARRETE N°52/24 - Interdiction de circulation - VC6 - Route de la Gazonne - Renouvellement d'appareillage réseau - SUEZ Eau France

10/06/2024 - ARRETE N°51/24 - Réglementation de circulation – Rue Grande et Rue des Fossés – Carottage pour recherche d’amiante - DOMOBAT chez SIG IMAGE

05/06/2024 - ARRETE N°50/24 - Interdiction de circulation – Rue des Fossés – Risque d’affaissement au niveau du N°5

24/05/2024 - ARRETE N°45/24 -Interdiction de circulation – Sur la VC2, Chemin du Rochoir – Travaux de voirie par SAS TP Vauvelle – 7 juin

24/05/2024 - ARRETE N°44/24 -Interdiction de circulation – Sur la VC6, Route de la Gazonne – Travaux de voirie par SAS TP Vauvelle – 7 juin

24/05/2024 - ARRETE N°43/24 - Interdiction de stationnement – Place de l’Eglise – ENTREPRISE LEBRETON SASU – 17 Juin 2024

24/05/2024 - ARRETE N°42/24 - Interdiction de stationnement – 13 Quai du Berry – Pose d’un poteau téléphonique – ERT TECHNOLOGIES – 27 Mai 2024

24/05/2024 - ARRETE N°41/24 - Interdiction circulation – Rue du Crot – Travaux de fouille sous trottoir pour réparation conduite télécom – CIRCET ERI5280 – 27 Mai 2024

23/05/2024 - ARRETE N°40/24 - Interdiction circulation – sur le Quai du Berry – Travaux de réparation d’un mur par SOGEA Nord Ouest TP – 03 Juin 2024 –

13/05/2024 - ARRETE N°39/24 - Urbanisme - Arrêté de non-opposition à la DP 045 245 24 B0004

07/05/2024 - ARRETE N°38/24 - Interdiction circulation – VC6 Route de la Gazonne – Travaux sur la voirie – SAS TP VAUVELLE –

07/05/2024 - ARRETE N°36/24 - Interdiction circulation - pont surplombant le Canal de Briare Rue Grande (RD 45) – Inspection ouvrages d’art – PMM CONSEIL – 15 Mai 2024

08/04/2024 - ARRETE N°32/24 - Permission voirie et circulation – 13 Quai du Berry - ERT TECHNOLOGIES – Pose poteau téléphonique

19/03/2024 - ARRETE N°30/24 - Interdiction circulation – VC 4 La Chaurie, au niveau du Lieu-dit La Jardinière – Installation armoire coupure – CEE VAL DE LOIRE

12/03/2024 - ARRETE N°26/24 - Débit de boisson Les P'tits Points de la Trézée - 6e Salon des Arts Créatifs autour du fil

27/02/2024 - ARRETE N°24/24 - Camping municipal – Ouverture anticipée au public à partir du 22 Mars 2024

26/02/2024 - ARRETE N°23/24 - Débit de boisson Amicale des Sapeurs Pompiers Vide Grenier du 16/06/2024

26/02/2024 - ARRETE N°21/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Téléthon du 01/12/2024

26/02/2024 - ARRETE N°20/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Repas Beaujolais du 23/11/2024

26/02/2024 - ARRETE N°19/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Concours de Belote du 27/10/2024

26/02/2024 - ARRETE N°18/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Repas Paella du 31/08/2024

26/02/2024 - ARRETE N°17/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Concours Petanque et Pêche du 25/08/2024

26/02/2024 - ARRETE N°16/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Repas Champêtre du 13/07/2024

26/02/2024 - ARRETE N°15/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Vide Grenier du 12/05/2024

26/02/2024 - ARRETE N°14/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Loto du 21/04/2024

26/02/2024 - ARRETE N°13/24 - Débit de boisson Comité des Fêtes Expo-Photos du 15 au 17/03/2024

31/01/2024 - ARRETE N°9/24 - Interdiction circulation – défilé du carnaval des enfants du 10/02/2024 - APE

19/01/2024 - ARRETE N°8/24 - Permission voirie et circulation - ensemble Commune – DARK FIBRE

19/01/2024 - ARRETE N°7/24 - Permission voirie et circulation - ensemble Commune - ERT TECHNOLOGIES

16/01/2024 - ARRETE N°5/24 - Arrêté permanent SUEZ – interventions en eau potable 2024

15/01/2024 - ARRETE N°4/24 - Permission stationnement – échafaudage – réfection toiture – Couvreur Pro 45

15/01/2024 - ARRETE N°3/24 - Permission stationnement - camion nacelle – Intervention sur château d’eau Clos des Assorts - FOSELEV

2023

22/12/2023 - ARRÊTÉ N°104/23 - Arrêté permanent SUEZ – interventions en assainissement 2024

23/11/2023 - ARRÊTÉ N°97/23 - Interdiction circulation – Véhicules + 3.5 T sur le Pont de Saint Aubin

13/11/2023 - ARRÊTÉ N°96/23 -Prolongation exceptionnelle d’ouverture au public jusqu’au 30/11/2023

07/11/20232 - ARRÊTÉ N°93/23 - Réglementation circulation sur la Rte de la Bretonnerie à l'occasion du CYCLO-CROSS du 30/12/2023

26/10/2023 - ARRÊTÉ N°90/23 -Alternat circulation – Travaux raccordement ENEDIS et TELECOM - Entreprise LEBRETON SASU – 5 Route de Briare

26/10/2023 - ARRÊTÉ N°89/23 - Autorisation stationnement - camion déménagement NASSE ET MARCHAND – 23, Route de Venon

19/10/2023 - ARRÊTÉ N°87/23 - Alternat circulation – Création appareillage réseaux – SUEZ – VC12 Chemin de Saint-Aubin / Petit Chaloy

19/10/2023 - ARRÊTÉ N°86/23 - Autorisation stationnement – déménagement avant travaux – Boulangerie – 43, Rue Grande

14/09/2023 - ARRÊTÉ N°82/23 - Camping municipal - Prolongation exceptionnelle d’ouverture au public jusqu’au 15/11/2023

14/09/2023 - ARRÊTÉ N°79/23 - Présence de cyanobactéries étangs de la Gazonne, du Chesnoy, du Chaloy et rigoles d'alimentation - Interdiction de baignade, pêche, abreuvement d'animaux et toutes activités nautiques

07/09/2023 - ARRÊTÉ N°77/23 - Interdiction circulation et stationnement sur le chemin rural entourant l’étang du Petit Chaloy

01/09/2023 - ARRÊTÉ N°76/23 - Main levée de l'arrêté 22/22 d’interdiction d'habiter l'immeuble sis 2, Place de l'église

01/08/2023 - ARRÊTÉ N°72/23 - Réglementant la circulation et stationnement le dimanche 13 Août 2023, sur les chemins ruraux

28/07/2023 - ARRÊTÉ N°71/23 - Manifestation - Comité des Fêtes "Fête de fin d'été" le 02 Septembre 2023 - Débit de Boisson

28/07/2023 - ARRÊTÉ N°70/23 - Manifestation - Comité des Fêtes concours de Pétanque le 26 Août 2023 - Débit de Boissons s

28/07/2023 - ARRÊTÉ N°69/23 - Manifestation - Forum des Associations le 03 Septembre 2023 - Débit de Boissons

20/07/2023 - ARRÊTÉ N°67/23 - Interdiction circulation - Travaux inspection Pont du Petit Chaloy - ANTEA FRANCE CAEN

05/07/2023 - ARRÊTÉ N°60/23 - Manifestation - 13 Juillet 2023 - Retraite aux flambeaux avec les Sapeurs‑pompiers

05/07/2023 - ARRÊTÉ N°59/23 - Manifestation - 13 Juillet 2023 - Feu artifice - mesures de sécurité

05/07/2023 - ARRÊTÉ N°58/23 - Interdiction stationnement et circulation - Place de la Libération et Rue Saint Roch - Dîner champêtre 13/07/23

05/07/2023 - ARRÊTÉ N°57/23 - Interdiction stationnement - Ensemble de la Commune - Travaux passage fibre optique - FGC

05/07/2023 - ARRÊTÉ N°56/23 - Alternat circulation - Terrassement branchement électrique - VC-10 Chemin de la Gibardière - TP RESEAUX-CENTRE

29/06/2023 - ARRÊTÉ N°55/23 - Alternat circulation - Livraison entreprise BERTON - 16 Route de Briare

29/06/2023 - ARRÊTÉ N°54/23 -Dîner Champêtre du 13/07/2023 - Comité des Fêtes - Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

13/06/2023 - ARRÊTÉ N°53/23 - Kermesse des Ecoles du 30/06/2023 - Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

09/06/2023 - ARRÊTÉ N°52/23 - Alternat circulation - Travaux sur chambre télécom- Rue Grande, au niveau de la Place de l’Eglise - CIRCET

06/06/2023 - ARRÊTÉ N°49/23 - Permission voirie et circulation - Réparation branchement eau - 57 Avenue de la République - SUEZ EAU FRANCE

05/06/2023 - ARRÊTÉ N°47/23 - Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons 1er et 3ème Groupe - vide grenier de l'amicale des sapeurs-pompiers du 18/06/2023

05/06/2023 - ARRÊTÉ N°46/23 - Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage - vide grenier de l'amicale des sapeurs-pompiers du 18/06/2023

05/06/2023 - ARRÊTÉ N°45/23 - Réglementation circulationn et stationnonement - vide grenier de l'amicale des sapeurs-pompiers du 18/06/2023

02/06/2023 - ARRÊTÉ N°43/23 - Permission voirie - Création chambre TELECOM - CR de Champoulet à Ousson et à Briare - NGE INFRANET - Annule et remplace l’arrêté N°40/23

30/05/2023 - ARRÊTÉ N°40/23 - Permission voirie - Création chambre TELECOM - CR de Champoulet à Ousson et à Briare - NGE INFRANET

30/05/2023 - ARRÊTÉ N°39/23 - Interdiction circulation - Réparation branchement eau - Rue des Combattants - SUEZ EAU FRANCE

26/05/2023 - ARRÊTÉ N°38/23 - Réglementation stationnement et utilisation domaine public communal - Place de la Libération, Prairie Saint Roch et Rue Saint Roch- Vide-grenier et marché artisanal Dimanche 28/05/23 - Comité des Fêtes - Annule et remplace l’arrêté N°37/23

23/05/2023 - ARRÊTÉ N°37/23 - Réglementation stationnement - Place de la Libération et Prairie Saint Roch - Vide-grenier et marché artisanal Dimanche 28/05/23 - Comité des Fêtes

23/05/2023 - ARRÊTÉ N°36/23 - Permission voirie et circulation - Ensemble de la Commune - SOMELEC

11/05/2023 - ARRÊTÉ N°35/23 - Occupation domaine public communal - Autorisation occupation Chemin rural de Gien à Rogny et VC N°8 - La Tortillerie - Salon Arts et Jardins Château de Pont-Chevron

05/05/2023 - ARRÊTÉ N°33/23 - Interdiction circulation - Travaux inspection Pont du Petit Chaloy - ANTEA FRANCE CAEN

21/04/2023 - ARRÊTÉ N°32/23 - Alternat circulation - Travaux 5, Route de Briare - STYL’HABITAT

20/04/2023 - ARRÊTÉ N°31/23 - Interdiction circulation - Réparation fuite réseau eau au niveau du 54 et 56 Rue Grande- SUEZ

03/04/2023 - ARRÊTÉ N°27/23 - Interdiction circulation - Rue Grande - SUEZ - Réparation fuite réseau eau

03/04/2023 - ARRÊTÉ N°26/23 - Interdiction circulation - Rue des Fossés - SUEZ - Réparation fuite réseau eau

29/03/2023 - ARRÊTÉ N°23/23 - Circulation - Alternat Route de Briare - SA GAILLARD

29/03/2023 - ARRÊTÉ N°22/23 - Permission stationnement camion nacelle - Travaux château d’eau Clos des Assorts - CIRCET TELECOM

22/03/2023 - ARRÊTÉ N°21/23 - Manifestation : Comité des Fêtes - Débit de boissons- LOTO du 22/04/23

21/03/2023 - ARRÊTÉ N°20/23 - Interdiction circulation - Route des Etangs - SGA J. MEYER - curage canalisations eaux pluviales

16/03/2023 - ARRÊTÉ N°17/23 - Circulation - Travaux VC 6 - Route de la Gazonne - RED INFRA - Passage câble fibre optique

27/02/2023 - ARRÊTÉ N°15/23 - Permission voirie et circulation - Ensemble de la Commune - NGE INFRANET

27/02/2023 - ARRÊTÉ N°12/23 - Interdiction circulation VC 10 - Chemin de la Gibardière et VC 12 - Chemin de Saint-Aubin / Petit Chaloy travaux de voirie - SAS TP VAUVELLE

27/02/2023 - ARRÊTÉ N°11/23 - Modification date début travaux - Permission voirie -stationnement échafaudage - 23, Rue Chaude - BRIAND COUVERTURE

24/02/2023 - ARRÊTÉ N°10/23 - Permission voirie -stationnement échafaudage - 23, Rue Chaude - BRIAND COUVERTURE

10/02/2023 - ARRÊTÉ N°8/23 - Manifestation : Comité des Fêtes - Autorisation débit boissons 18/02/2023

02/02/2023 - ARRÊTÉ N°7/23 - Permission stationnement échafaudage - Travaux 3, Avenue de la République - SARL GUILLANEUF FILS

25/01/2023 - ARRÊTÉ N°6/23 - Alternat VC 12 - Saint Aubin/Petit Chaloy - CEE VAL DE LOIRE - Extension réseaux ENEDIS

17/01/2023 - ARRÊTÉ N°5/23 - Travaux 3, Route de Venon - SARL MATHIEU FRÈRES

05/01/2023 - ARRÊTÉ N°1/23 - Recensement population 2023 - Nomination du coordinateur communal et de son suppléant