URBANISME
ETAT RÉCAPITULATIF DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT ET DÉCISIONS DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
A CONSULTER ICI le tableau des demandes et décisions d'urbanisme
Depuis le 1er Janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire,...) sous forme électronique, à tout moment, dans une démarche simplifiée et sans frais.
La Commune d'Ouzouer-sur-Trézée accompagnée par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a mis en place les outils permettant de recevoir et d'instruire les demandes par voie électronique.
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Dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme via l'adresse suivante 👉 :
https://gnau31.operis.fr/berryloirepuisaye/gnau/#/
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A noter qu'il vous est toujours possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme sous format papier à la mairie du lieu des travaux.
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Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Ci-dessous, pour consultation, règlement et plans du PLUI :
REGLEMENT
* Règlement P.L.U.I.
* Règlement annexe Ouzouer/Trézée
Plans
* Plan Sud Ouzouer
* Plan Ouest Ouzouer
* Plan Est Ouzouer
* Plan Centre Ouzouer
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ARRÊTÉ
PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
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A lire ici
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Déclaration préalable
Dans le domaine de l'urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation. Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.
La déclaration préalable permet dans le respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de réaliser certains travaux (modification ou création d'ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures...) ou constructions de très faible importance (-de 20 m²). Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d'instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des monuments historiques (ex, Église Saint-Martin). Dans ce dernier cas, le délai d'instruction est de 2 mois.
Le dépôt des déclarations préalables se fait en mairie ou par voie dématérialisée.
https://gnau31.operis.fr/berryloirepuisaye/gnau/#/
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La demande de permis de construire ou d'aménager
La demande de permis de construire ou d'aménager est nécessaire dans tous les autres cas
- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou non
- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en change la destination, modifient l'aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires
- pour des travaux (normalement soumis à une déclaration préalable) sur un immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques
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Le dossier de permis de construire est à déposer ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception à la Mairie d'Ouzouer-sur-Trézée. il vous est conseillé de vous adresser préalablement au service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Généralement, vous devez joindre un plan de situation du terrain accompagné d'un plan des travaux projetés et de photographies faisant apparaître l'existant et les modifications envisagées. il vous sera remis un récépissé de dépôt.
L'administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
- si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d'un mois à partir de la date de récépissé de dépôt
- si le dossier est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaitre votre numéro d'enregistrement ainsi que le délai d'instruction
Ce délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de réception complète du dossier
Ce délai passe à 6 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres services, notamment si votre immeuble est concerné par des zones de protection Monuments Historiques nécessitant l'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France.
Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.
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Amélioration de l'habitat
RENOVATION ENERGETIQUE
Dans le cadre de sa nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), la communauté de communes Berry Loire Puisaye et Loire future, opérateur en charge de l'OPAH pour la communauté de communes, ont organisé 2 campagnes thermographiques le vendredi 25 février à Briare et le vendredi 4 mars à Châtillon-sur-Loire.
Des drones équipés de caméras thermiques ont survolé les habitations de certains quartiers dans le but de repérer les déperditions de chaleur au-dessus des habitations.
Vous résidez sur le territoire de la communauté de communes et vous avez un projet de rénovation énergétique de votre habitation, n'hésitez pas à contacter Loire future au 02 38 77 57 23 ou remplissez le formulaire ici
ADIL-EIE
Pour toutes les questions liées au logement et aux économies d'énergie,
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