URBANISME

Urbanisme : le PLUI

ENQUÊTE PUBLIQUE

La communauté de communes Berry Loire Puisaye a élaboré un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) intégrant le périmètre de l’ensemble des 20 communes.

Il s’agit d’un document réglementaire établissant les grandes lignes de l’aménagement du territoire à l’horizon des dix prochaines années.

La procédure est longue et sollicite la participation à la fois des habitants et des services de l’État.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu dans les communes et à la communauté de communes fin 2017. Des réunions publiques , des concertations et des ateliers participatifs ont été organisés.

Ainsi la politique générale du territoire a été validée selon quatre grands axes :

- protéger et mettre en valeur les milieux naturels d’intérêt paysager et/ou écologique

 

- faire émerger un territoire attractif à taille humaine, solidaire et riche de ses valeurs locales

 

- préserver et valoriser le cadre de vie

 

- organiser un territoire des mobilités et de proximité

 

ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) s'est déroulée du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019.

Vous trouverez prochainement ici le rapport de la commission d'enquête.

A l'issue de la procédure, le conseil communautaire sera saisi pour voter le PLUI à l'automne 2019.

 

Documents joints

Arrêté enquête publique PLUi (PDF - 9.24 Mo)

Déclaration préalable

Dans le domaine de l'urbanisme, le réalisation de travaux est soumise à l'autorisation. Selon nature et l'importance des travaux, la procédure est différente

La déclaration préalable permet dans le respect des règles fixées par le plan d'occupation des sols de réaliser certains travaux (modification ou création d'ouvertures, ravalement de façades, aménagement clôtures...) ou constructions de très faible importance (-de 20 m²). Le dossier déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d'instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des monuments historiques (ex, Église Saint-Martin). Dans ce dernier cas, le délai d'instruction est de 2 mois.

L'instruction des déclarations préalables se fait en mairie.

La demande de permis de construire ou d'aménager

La demande de permis de construire ou d'aménager est nécessaire dans tous les autres cas

- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou non

- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent destination, modifient l'aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires

- pour des travaux (normalement soumis à une déclaration préalable) sur immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques

Le dossier de permis de construire est à déposer ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception à la Mairie d'Ouzouer-sur-Trézée. il vous est conseillé de vous adresser préalablement au service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Généralement, vous devez joindre un plan de situation du terrain accompagné d'un plan des travaux projetés et de photographies faisant apparaître l'existant et les modifications envisagées. il vous sera remis un récépissé de dépôt.

L'administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.

- si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous serons réclamées dans un délai d'un mois à partir de la date de récépissé de dépôt

- si le dossier est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaitre votre numéro d'enregistrement ainsi que le délai d'instruction

Ce délai d'instruction est de 2 mois a compter de la date de réception complète du dossier

Ce délai passe à 6 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres services, notamment si votre immeuble est concerné par des zones de protection Monuments Historique nécessitant l'intervention de l'architecte des Bâtiments de France.

Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.

GUIDE POUR VOUS AIDER A CONSTITUER VOTRE DOSSIER 

Ci-dessous informations et FORMULAIRES à télécharger 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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(Aides, subventions...)

 

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Cette démarche s'appuie sur deux outils mis en place par la Région : Energetis, un audit thermique, et Isolaris, un prêt à taux 0%.

CONSEIL REGIONAL

DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Tél. :02.38.70.30.30

Fax: 02.38.70.32.95

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