ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

*21/12/2023 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2023

*13/11/2023 - Arrêté accordant un permis de construire  à la SAS Puisaye Bioénergies

*13/11/2023 - Arrêté mettant en œuvre et levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le Département du Loiret

*25/10/2023 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des festivités d'halloween 2023

*13/10/2023 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du Département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Logement Centre-Val de Loire et par le Conservatoire Botanique du Bassin Parisien

*11/07/2023 - Arrêté portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole​

*11/07/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie

*07/07/2023 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination

*04/07/2023 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret​​

*14/03/2023 - Arrêté Préfectoral réglementant les feux festifs de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques dans le département du Loiret

*06/06/2023 - Arrêté instituant des parcours de pêche sur le domaine public de l'Etat sur la période des baux de pêche 2023-2027

*06/06/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur l'ensemble des communes de la 13ème circonscription de louveterie du Loiret

*23/05/2023 - Arrêté fixant le plan de chasse Triennal 2023-2026

*23/05/2023 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la Campagne 2023-2024

*23/05/2023 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la Campagne 2023-2024

*23/05/2023 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la Chasse pour la Campagne 2023-2024

Arrêtés Préfectoraux "RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU"​

*04/05/2023 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique concernant les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique, au-delà de la 35ème année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires N°1 et N°2 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Dampierre sur la Commune de Dampierre en Burly dans le Loiret​

*02/05/2023 - Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les Conseils Municipaux en vue de l'élection des Sénateurs du 24 Septembre 2023.

*22/03/2023 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

*10/03/2023 - Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret

*06/02/2023 - Arrêté réglementant la circulation de la route départementale 47, pour les travaux exécutés entre les PR 7+850 au PR 13+210, hors agglomération, sur le territoire des communes d’Ouzouer sur Trézée et Breteau

*02/02/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie

*02/02/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie

*17/01/2023 - Arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation agricole collective implantée lieu-dit « La Clinerie »

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