ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
23/12/2024 - arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2024
16/12/2024 - arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie du Loiret, pour le mandat allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
13/12/2024 - Arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier sur l’ensemble des communes de la 13ème circonscription de louveterie du Loiret
31/10/2024 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant la régularisation d’une retenue à usage d’irrigation sur la commune d’Ouzouer sur Trézée.
25/10/2024_- Arrêté préfectoral portant règlementation de l’achat, de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des festivités d’Halloween 2024
25/10/2024_- Arrêté préfectoral portant règlementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant à l’occasion de la période dite « d’Halloween »
21/10/2024_- Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur l'ensemble des communes de la 13e circonscription de louveterie du Loiret
05/09/2024_- Arrêté préfectoral de battues administratives relatif à la destruction de sangliers sur la commune d’Ouzouer-sur-Trézée.
02/09/2024_- Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale délivrée à VNF au titre de l’Article L.181-1 et suivants du code de l’Environnement pour la restauration du barrage de Grand Rue sur les communes d’Ouzouer-sur-Trézée et de Breteau
12/08/2024 - Arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier sur l’ensemble des communes de la 13e circonscription de Louveterie du Loiret
07/08/2024_- Arrêté préfectoral portant sur la Règlementation de la circulation de la route départementale 122, pour les travaux exécutés entre les PR 13+0 au PR 13+225, hors agglomération, sur le territoire de la commune d’Ouzouer-sur-Trézée.
01/08/2024_-Arrêté préfectoral reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre et portant règlement d’eau des ouvrages du tronçon de Moulin Neuf à Venon sur le canal de Briare sur les communes d’Ouzouer sur Trézée et Briare.
17/07/2024_- Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sècheresse sur le département du Loiret
02/07/2024_- Arrêté préfectoral règlementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 6 juillet 2024 au 15 juillet 2024
21/06/2024_- Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024
21/06/2024_- Arrêté préfectoral portant règlementation de l’usage des armes à feu dans le département du Loiret
06/05/2024_- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
06/05/2024_- Arrêté préfectoral la liste des périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 juin 2025..
15/04/2024_- Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant la restauration du barrage de Grand Rue sur les communes d'Ouzouer-sur-Trézée et de Breteau.
25/04/2024_- Arrêté préfectoral enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS les 3 Dômes sur le territoire de la commune de Gien au lieu-dit "Les Gatines Arrabloy".
19/03/2024_- Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvements temporaires dans le Ru de Pont‑Chevron pour l’irrigation agricole au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement pour l’année 2024
17/01/2024_- Arrêté préfectoral relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 16/01/24 portant restriction de la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 7.5 T sur le réseau routier du Loiret
09/01/2024_- Arrêté préfectoral de prolongation des mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024
03/01/2024_- Arrêté préfectoral prescrivant une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS LES 3 DOMES en vue d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de GIEN, unité associée à un plan d’épandage des digestats produits
*21/12/2023 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2023
*13/11/2023 - Arrêté accordant un permis de construire à la SAS Puisaye Bioénergies
*13/11/2023 - Arrêté mettant en œuvre et levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le Département du Loiret
*25/10/2023 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des festivités d'halloween 2023
*13/10/2023 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du Département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Logement Centre-Val de Loire et par le Conservatoire Botanique du Bassin Parisien
*11/07/2023 - Arrêté portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole
*11/07/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie
*07/07/2023 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination
*04/07/2023 - Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
*14/03/2023 - Arrêté Préfectoral réglementant les feux festifs de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques dans le département du Loiret
*06/06/2023 - Arrêté instituant des parcours de pêche sur le domaine public de l'Etat sur la période des baux de pêche 2023-2027
*06/06/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur l'ensemble des communes de la 13ème circonscription de louveterie du Loiret
*23/05/2023 - Arrêté fixant le plan de chasse Triennal 2023-2026
*23/05/2023 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la Campagne 2023-2024
*23/05/2023 - Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la Campagne 2023-2024
*23/05/2023 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la Chasse pour la Campagne 2023-2024
Arrêtés Préfectoraux "RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU"
*04/05/2023 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique concernant les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique, au-delà de la 35ème année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires N°1 et N°2 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Dampierre sur la Commune de Dampierre en Burly dans le Loiret
*02/05/2023 - Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les Conseils Municipaux en vue de l'élection des Sénateurs du 24 Septembre 2023.
*22/03/2023 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons
*10/03/2023 - Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret
*06/02/2023 - Arrêté réglementant la circulation de la route départementale 47, pour les travaux exécutés entre les PR 7+850 au PR 13+210, hors agglomération, sur le territoire des communes d’Ouzouer sur Trézée et Breteau
*02/02/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie
*02/02/2023 - Arrêté autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier sur les communes de la 13ème circonscription de louveterie
*17/01/2023 - Arrêté d’enregistrement d’une unité de méthanisation agricole collective implantée lieu-dit « La Clinerie »
